J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0602453A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 2006, M. Bruno Sauvage, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.